Les observateurs attentifs de la vie du 12e arrondissement ont pu se réjouir que l’exécutif a enfin décidé, comme nous le demandions en 2020, de remettre à plat le projet de Bercy-Charenton (pour sa présentation, je vous renvoi à notre dossier complet).
Pour habiller cette nouvelle étude, l’aménageur désigné par la Ville de Paris, la SEMAPA, a annoncé instituer, en février 2021, une espèce de commission, totalement privée, sans base légale très claire, qu’elle a intitulée “comité citoyen Bercy-Charenton » , composé de 50 membres recrutés sans critère précis, qui aura pour tâche de donner un avis sur le projet [de remise à plat] d’ici à l’été.
J’ai donc posé une question orale, lors du conseil d’arrondissement du 23 juin 2021, sur ce comité citoyen. Vous pouvez lire ici la question officielle qui a été déposée. Et voici la teneur de on interventions en conseil :
La question que j’ai posée en conseil porte en réalité sur la vision de la démocratie à l’avenir.
J’ai donc rappelé que, lors du conseil de Paris du 7 octobre 2020, en réponse à un vœu de Mme Montandon qui demandait tout simplement de retirer la délibération fixant la ZAC de Bercy-Charenton, puisque ce vœu était lié aux déclarations dans la presse que vous alliez tout remettre à plat à Bercy-Charenton, M. Emmanuel Grégoire, avait répondu qu’il mettrait en place des propositions très précises et des méthodes pour travailler à cette remise à plat.
On découvre plus tard que c’est la SEMAPA, l’organisme de l’aménagement de la ville de Paris, qui va organiser un appel d’offres et, pour ce faire, va utiliser un comité citoyen Bercy-Charenton qui sera composé de 50 membres recrutés.
Or on ne sait pas quels sont les critères qui ont été utilisés pour recruter ces personnes.
Et cette question était légitime car au moins deux personnes ont été refusée : une qui me contacte en me disant qu’elle aurait été refusée pour raisons politiques parce qu’elle était membre d’un parti, cela m’a beaucoup surpris. Et une autre, parce que son numéro était sur liste rouge.
Cette manière de procéder pour choisir les membres d’un comité citoyen me laisse songeur sur la notion de citoyen qu’a la SEMAPA. C’est la raison pour laquelle j’ai posé une série de questions au conseil :
- Quels sont les critères de choix des membres de ce comité citoyen?
- Est-ce que les membres de ce comité sont rémunérés ?
- Si oui, par qui ?
- Quel est le mode de fonctionnement de ce comité ?
- Comment choisit-il sa présidence, l’organisation de ses travaux, l’ordre du jour, le mode de scrutin de ces avis? Est-ce qu’il peut choisir lui-même de poser des questions ?
- Ce comité est-il libre de choisir l’intitulé des projets d’avis sur lesquels il est censé se prononcer ?
- Pouvez-vous nous communiquer la liste des membres ?
- Quelle est la légitimité morale de ce comité ?”
C’est Monsieur ROUVEAU qui m’a répondu. Je vous épargne le blabla sur la démocratie participative que j’insulterai, en ne respectant pas les citoyens (ce n’était pas mon propos mais c’est la manière de la majorité de respecter la démocratie représentative) pour expliquer comment a été établi ce comité, qui permettra ensuite de justifier les choix de la municipalité sur la remise à plat de Bercy Charenton.
Il a donc été confirmé que c’est bien la SEMAPA, agissant elle-même pour le compte de la Ville de Paris qui a mandaté, je cite « l’institut IRIS Quality » (je n’ai jamais entendu parlé) pour constituer cette assemblée de cinquante personnes tirées au sort sur la base des annuaires téléphoniques, avec des critères de diversité en termes d’âge, de genre, de catégories socioprofessionnelles.
Ces personnes proviennent respectivement du 12e (20), du 13e (6), 15 d’autres arrondissements de Paris, 6 de Charenton-le-Pont et 3 d’Ivry-sur-Seine.
Il est prévu que depuis la fin mai et jusqu’à la fin juin, la « conférence citoyenne » se réunisse, 5 fois, pour remettre un rapport en juillet. Je cite Monsieur ROUVEAU : » À chaque session, les cinquante personnes pourront s’appuyer sur les connaissances d’experts et expertes indépendants. » Ces membres perçoivent une indemnité de 40 € par demi-journée.
Il est dit que ces citoyens, qui sont censés se positionner sur l’avenir d’un quartier doivent rester anonyme.
Sur d’autres sources internes à la Ville de Paris, le langage est différent de la réponse de Monsieur ROUVEAU. Ainsi, on peut apprendre que c’est l’agence Trait Clair, bien connue pour « animer » (l’autre mot pour dire encadrer) le comité. La ville précise que « des expert·e·s interviendront pour sensibiliser et former les participant·e·s sur plusieurs thématiques comme le patrimoine bâti et végétal, la rue et ses usages, le rôle de la nature dans la ville, les attentes vis-à-vis du logement de demain, la mobilité raisonnée…«
Il est donc claire que ma question sur le degré d’indépendance des personnes choisies pour siéger au sein de ce comité demeure légitime. La marge de manœuvre de ces personnes, qui me paraissent surtout instrumentaliser pour orienter un projet sur des bases préétablies, demeure très restreinte. J’ai hâte de connaître leur positionnement sur la nécessité de construire des tours sur ce site, surtout si elles sont écologiques.
A suivre.
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[…] du comité citoyen de 50 membres, que nous avons déjà évoqué dans ses pages, en juin 2021 (voir ici). A l’époque, je m’interrogeais sur la légitimité d’un comité encadré par […]