Avec mes collègues élus du conseil du 12ème arrondissement de Paris Valérie MONTANDON et Madame Corinne ATLAN-TAPIERO, membres du groupe Les Républicains (Changer Paris), nous avons déposé, le 30 janvier 2021, un recours devant le tribunal administratif de Paris contre le règlement intérieur parce qu’il est rédigé en écriture dite
« inclusive » mais aussi parce qu’il comportait un certain nombre d’irrégularités.
Pour plus de détail sur la philosophie de notre recours, je vous invite à lire l’article de février 2021 et mon intervention sur la chaine CNews, sur le sujet.
Les juges de l’hôtel d’Aumont viennent de donner raison aux élus d’opposition, par un jugement du 31 mai 2022. Il sanctionne ainsi ce règlement car ses conditions d’adoption ne respectaient pas des dispositions légales du code des collectivités territoriales (lire le jugement).
Le maire du 12ème arrondissement a commis un excès de pouvoir en proposant le vote du règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement du conseil d’arrondissement et qui a donc une grande importance pour la démocratie locale, dans le cadre d’un procédure d’urgence… sans justifier l’urgence par « un motif sérieux et suffisant » pour reprendre les termes du jugement du 31 mai 2022.
Par suite, le tribunal administratif a annulé le règlement intérieur qui en découle mais également la décision du 19 janvier 2021, de modifier ce même règlement intérieur, sans se prononcer sur la question de l’utilisation de la graphie particulière, dite du point médian (les candidat.e.s) dans des actes normatifs de la Ville de Paris.
Les élus d’opposition LR du groupe Changer Paris Valérie Montandon, Matthieu Seingier, Corinne Atlan-Tapiero se trouvent certes confortés dans leur analyse des dysfonctionnements de l’exécutif du 12ème arrondissement de Paris mais ne renoncent pas au combat à mettre un point final au point médian.
Nous attaquerons donc, à nouveau, le nouveau règlement intérieur qui devra être voté, en espérant que le juge administratif parisien se prononce sur cette question.
