Voici le texte d’une de mes interventions dans le cadre du Conseil d’arrondissement du 2 mars 2015, à propos du débat organisé sur la communication relative au Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité 2015-2020 (2015 DPP21).
« Merci Madame le maire. Mes chers collègues. Quelques remarques et suggestions suite à la lecture de ce rapport. Elles seront nécessairement globales puisque ce contrat fait 168 pages, comme Madame ATLAN-TAPIERO le rappelait.
Tout d’abord, il faut saluer ce mode d’organisation « contractuelle » des rapports établis entre le maire de Paris, le préfet de police, le rectorat, l’institution judiciaire, l’Etat en général. Ce choix ne va pas de soi car l’action publique est exercée traditionnellement, surtout en matière régalienne, dans le cadre et selon les formes fixées par la loi. Or, comme l’a rappelé Monsieur. BONNET, la Ville de Paris ne dispose que de compétences résiduelles en matière de police. Sauf que Monsieur. BONNET ne rappelle pas que cela est justifié par l’histoire et notamment les dérives terroristes de la première Commune de Paris en 1793. Toutefois, ces compétences ont été renforcées par une loi du 5 mars 2007, ce qui permet au maire d’avoir quelques marges de manœuvre. J’y reviendrai en fin d’intervention.
En tout état de cause, ce contrat permet à l’exécutif et aux élus parisiens que nous sommes de pouvoir s’exprimer sur le sujet. Et je note dans le même esprit, ces deux points positifs :
- L’association des 20 maires d’arrondissements à la phase d’élaboration de ce contrat – A défaut d’avoir
été entendus, ils ont été écoutés.
- La déclinaison du contrat parisien en Contrat de Prévention et de Sécurité d’Arrondissement (CSPSA).
Si je lis les indicateurs de l’Observatoire National de la Délinquance, cet outil paraît initialement efficace puisque lors de sa signature, le 3 mars 2009, et jusqu’en 2012, la délinquance générale dans la commune avait diminué.
Seulement, il y a un an, ce même Observatoire a publié les chiffres pour 2013, qui ont montré une terrible et inquiétante augmentation (notamment des cambriolages d’habitations principales : +36,6% (quatre fois plus que la moyenne nationale) les vols sans violence : +12 %, les vols avec violence : +5,5 %).
Le dernier conseil de sécurité et de prévention de la délinquance d’arrondissement (CSPDA) auquel je participais comme élu d’opposition a malheureusement permis d’apprendre que cette hausse générale ne s’est pas démentie en 2014 : +5,5 % sur Paris.
Et la courbe d’évolution de la délinquance à Paris semble durablement s’inscrire à la hausse[1] :
- + 20.000 faits de délinquance enregistrés, tous agrégats confondus ;
- +9,5 % d’atteintes aux biens
- +10,9 % de violences physiques non crapuleuses.
Certes le 12e, avec son 0,55 % d’augmentation, est plus calme que les autres arrondissements et, à ce titre, ne comporte pas de zones de sécurité prioritaires).
Pour revenir sur le CSPDA, un point avait positivement attiré mon attention à savoir le taux d’élucidation dans le 12e qui a progressé à 27,32 % (Il y a encore 2 auteurs d’infraction sur 3 qui ne sont pas identifiés). Mais, constatant cette hausse positive, j’avais interrogé sur ce point le commissaire qui avait confirmé sans détour les effets bénéfiques de la vidéo-protection. Et dire que c’est la seule mesure utile que vous n’avait cessé de critiquer durant la dernière campagne, préférant vous illusionner sur les effets de la prévention sociale…
Encore aujourd’hui, le contrat en cause reste faible sur les mesures de vidéoprotection à mettre en place.
Force est de constater que le contrat en débat reflète toujours cette idéologie laxiste qui donne la primauté à la prévention. L’intitulé du contrat comporte désormais cette mention : contrat parisien de prévention et de sécurité. Comme s’il n’allait pas de soi que la prévention, régime juridique de la police administrative, est un élément de la sécurité ! Lire la suite