Préemptions municipales de logements diffus : épisode 3

L’immonde immeuble du 222, rue de Charenton qui sera détruit et remplacé par un meilleur édifice

Intervention lors du conseil d’arrondissement du 2 mai 2016, à propos d’une troisième délibération relative de la préemption de lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris au profit de bailleurs sociaux. Pour mieux mettre en avant notre opposition à l’achat au prix fort de logement privés au sein d’immeubles occupés par des propriétaires ou locataires privés, déjà évoqué ici et ici, je me suis exprimais sur le cas d’un projet de logements sociaux positifs, dès lors qu’il permet de réhabiliter un bâtiment immonde, l’agrandir pour y établir plus d’habitations avec une mixité dans les types de logements sociaux.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, Maire du 12e arrondissement, Conseillère de Paris, rapporteure :

« Nous poursuivons avec la délibération DLH 25 sur laquelle M. SEINGIER est également inscrit. »

M. Matthieu SEINGIER, Conseiller d’arrondissement :

« Merci Mme la Maire. Est-ce que vous permettez de parler également de la 123 ? Merci.

Sur cette première délibération, la DLH 25, nous allons voter pour. Nous avons souhaité nous exprimer parce que nous sommes face à un bâtiment plutôt moche, à deux pas de la mairie, qui n’est pas harmonieux par rapport à l’esprit architectural de la rue de Charenton. Nous avons un beau projet. Nous notons la répartition dans tous les types de logements sociaux. C’est l’une de nos demandes récurrentes, donc nous ne pouvons que nous féliciter.

(…)

En revanche, si nous nous inscrivons sur cette délibération, c’est pour montrer, par effet miroir, que nous ne sommes pas du tout d’accord sur la suivante, qui concerne une préemption dans le diffus. Je ne vais pas revenir sur nos arguments. Nous les avons déjà donnés lors du dernier Conseil et lors de celui de septembre. Nous maintenons notre opposition à ces préemptions au sein de copropriétés où les bailleurs sociaux risquent de déséquilibrer les copropriétés. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre la DU 123. »

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, Maire du 12e arrondissement, Conseillère de Paris :

« C’est entendu. Mme MONTANDON, vous étiez inscrite sur la DU 123. Comme nous avons abordé les deux en même temps, je vous donne la parole tout de suite. »

Mme Valérie MONTANDON, Conseillère de Paris :

« D’accord. Merci Mme la Maire. M. SEINGIER a dit l’essentiel. Le droit de préemption renforcé qui consiste à cibler des lots dans des copropriétés privées ne repose sur aucune base juridique précise. Il impose de force, à des copropriétés privées et plus précisément aux 257 immeubles qui ont été choisis de façon un peu arbitraire et pas toujours très logique par rapport aux objectifs de logements sociaux – on impose à ces immeubles une nouvelle configuration. Lorsque nous participons à des amicales de locataires de bailleurs sociaux, l’une des remarques récurrentes, c’est bien la difficulté qu’ont les bailleurs sociaux à faire respecter le règlement intérieur. Dans des ensembles gérés à 100% par le bailleur social, celui-ci n’arrive pas à faire. Alors comment pouvez-vous garantir que, dans ces immeubles de copropriétés privées, ils vont parvenir à faire respecter le règlement intérieur si ce n’est déséquilibrer une organisation ? Imposer cette mixité au public privé au sein des copropriétés peut déséquilibrer lourdement la copropriété, car les bailleurs sociaux n’ont pas toujours les mêmes intérêts et objectifs que les propriétaires occupants ou non occupants. Nous allons voter contre comme nous l’avons fait jusqu’à présent, pour dire que c’est une idéologie, c’est beaucoup de communication, c’est très coûteux pour la collectivité, pour un résultat qui n’est pas évident en termes de logement social et surtout d’organisation au sein des copropriétés privées. Merci. »