Préemptions municipales de logements diffus : la résistance s’intensifie

Intervention lors du conseil d’arrondissement du 16 mars 2016, à propos d’une nouvelle délibération relative à la préemption municipale de logements, au sein même de copropriétés déjà existantes, pour en faire des logements sociaux.

Vous ne serez pas surpris de notre position négative sur cette délibération. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer le 30 novembre dernier sur cette politique que nous qualifions de « politique de rustine », dans la mesure où seule la construction permet réellement d’augmenter l’offre du logement social. Il y a cependant du nouveau depuis cette délibération. Cette opération de préemption à marche forcée par la Ville fait l’objet d’une résistance qui s’organise et s’intensifie.

A l’initiative de la Chambre Nationale des Propriétaires, le collectif des 257 s’est formé contre ce droit de préemption urbain renforcé (DPUR). Ce collectif fait référence à la liste des 257 immeubles qui a été arrêtée par la délibération du Conseil de Paris de décembre dernier, sur la base d’une étude de l’APUR, qui est pourtant peu fiable. De nombreuses anomalies ont été constatées sur les adresses et les occupations. Ce DPUR repose sur une notion de « parc social de fait », qui n’est pas une notion juridique.

Initialement, l’objectif de ce collectif était d’informer les copropriétaires, lesquels ne savaient pas, dans leur grande majorité, début 2015, que leur immeuble était concerné, la Ville n’ayant pas délivré d’informations suffisantes. Le DPUR entraîne un certain nombre de préjudices. Par exemple, en cas de revente, un acheteur ayant le choix préférera, à prix et conditions similaires, un lot dans un immeuble non préemptable qu’un lot dans un immeuble préemptable. Certaines agences immobilières ne veulent plus s’occuper des immeubles préemptables.

La mixité imposée, public-privé, au sein de copropriétés, parfois petites, peut déséquilibrer la copropriété. Les bailleurs sociaux n’ont pas les mêmes intérêts et objectifs que les propriétaires occupants ou non occupants. Nous avons parfois du mal à faire respecter le règlement intérieur. Tandis que les bailleurs sociaux ont déjà du mal à faire respecter le règlement intérieur dans leurs propres immeubles, comment le faire dans des copropriétés privées et publiques ?

Le collectif s’est donné comme objectif de défendre ces copropriétaires au niveau juridique. Plusieurs recours ont été déposés en février 2016, notamment une question prioritaire de constitutionnalité sur la loi instituant le DPUR. Nous estimons qu’il est plus prudent d’attendre le résultat de ces actions juridictionnelles avant de s’engager dans cette nouvelle vague de préemptions, car il arrive que la Ville de Paris perde ses procès. [allusion à la condamnation de la Ville de Paris à me remettre le rapport sur la Caisse des écoles qui était tombé la même semaine].