Les berges sous l’eau, le 12 février 2018
Le tribunal administratif vient d’annuler, ce 21 février 2018, la délibération du conseil de Paris des 14, 15 et 16 décembre 2015 relative à la fermeture des voies sur Berges rive droite.
Le juge administratif a rappelé qu’une délibération est illégale si « les inexactitudes, omissions ou insuffisances d’une étude d’impact (…) ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative« .
Or, comme cela avait déjà été souligné par les élus Les Républicains, le rapport d’enquête publique avait déjà relevé l’absence d’information (volontaire ?) sur le taux de transit et « estimé que celle-ci faisait obstacle à ce que l’utilité publique du projet d’aménagement soit correctement appréciée«
Plus globalement : « Les inexactitudes, omissions et insuffisances cumulées de l’étude d’impact concernent les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores« .
Le jugement rappelle que l’autorité environnementale, dans un avis du 10 mai 2016, avait soulevé ces omissions et imprécisions.
Effectivement, les élus Les Républicains s’étaient étonnés de l’obstination d’Anne Hidalgo alors qu’ils avaient proposé un projet alternatif :
voir le communiqué ici.
De la même manière, le 8 août 2016, la commission d’enquête publique avait émis un avis défavorable au projet, pour les mêmes raisons.
Bien que le jugement ne le mentionne pas, il faut aussi citer le rapport du professeur Carli dont les conclusions étaient accablante en raison des impacts sur la santé publique :
voir le communiqué ici.
En juin 2016, c’était le conseil de Paris Métropole qui adoptait un vœu soulignant le manque de concertation du maire de Paris :
voir le communiqué ici.
Le tribunal administratif a donc une nouvelle fois sanctionné la politique municipale en considérant que « le public n’avait pu apprécier les effets de la piétonisation des voies sur berge au regard de son importance et de ses enjeux.«
Au delà de cet aspect procédural, qui a justifié l’annulation de la délibération du 26 septembre 2016 et, par suite, l’arrêté du maire de Paris du 18 octobre 2016, le tribunal a également relevé une erreur de droit de cet arrêté.
Il était en effet fondé sur l’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d’’accès des voitures à une voie mais uniquement d’interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l’environnement.
Ce jugement parle donc suffisamment de lui-même pour illustrer l’obstination idéologique de Madame Hidalgo à fermer les voies sur Berges au mépris du réel !
Un passage mérite d’être cité.
En effet, le tribunal précise aussi que la piétonisation concernait une « voie empruntée par 43 000 véhicules par jour et sert à la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne, pourtant justifié en particulier par un objectif de réduction des émissions de polluants atmosphériques« .
Cette mention de l’incohérence entre l’objectif affiché de la mesure, réduire les émissions de polluants atmosphériques et les conséquences concrètes sur la pollution souligne l’irresponsabilité de cette mesure consistant à organiser un entonnoir géant, en se disant que les automobilistes changeront leurs habitudes, comme s’ils prenaient tous leur automobile par plaisir !
Il faut rappeler que les nombreux requérants étaient majoritairement des collectivités locales, notamment des communes voisines de Paris ainsi que la région Ile-de-France.
Cet article est rédigé à chaud mais les conséquences de cette décision exécutoire ne vont pas manquer de susciter à nouveau des polémiques.
La voies sur Berges sous l’eau, le 12 février 2018
Tweet d’Emmanuel Grégoire du 21 février 2018
MAJ 24/02/18 – Durant toute la semaine, après avoir annoncé qu’elle ferait appel (qui n’est pas suspensif), Madame HIDALGO et ses clients (au sens ancien régime) se sont érigés en « Résistant contre la pollution » en guise de réaction à la décision administrative. Certains à l’instar de son adjoint au finances, ont même était plus loin, n’hésitant pas à « jeter le discrédit sur une décision de justice« , qui est pénalement punissable.
Loin de moi d’être touché par l’
envie de pénal, surtout pour cette infraction qui est profondément attentatoire à la vraie liberté d’expression. A ce propos, avec le regretté Professeur Carcassonne (pour ne citer qu’un éminent universitaire revendiqué de gauche), je ne peux comprendre pourquoi la cour de cassation refuse de transmettre au conseil constitutionnel la question de inconstitutionnalité de l’article 434-25 du code pénal au juge de la rue Montpensier (une nouvelle chance est possible
aujourd’hui).
Ce n’est certes pas le débat mais il est piquant de lire que les élus de gauche n’hésitent jamais à brider la parole qui n’irait pas dans leur sens (y compris pour les morts – je fais ici allusion à
l’idée de refuser d’autoriser à l’excellent académicien Michel Déon, car il a eu « le tort », selon les avertis du boulevard Saint Germain, d’avoir été le secrétaire du fondateur de l’Action française à 23 ans, méprisant son œuvre ou son influence sur nombre d’écrivains, comme Michel Houellebecq qu’il hébergea lors de son exil irlandais). Toutefois, ces mêmes règles sont oubliés s’ils sont mis en cause.
Or la mise en cause en question est argumentée.
Non, Madame HIDALGO ne peut se réfugier derrière la noble cause de l’écologie pour cacher ses excès de pouvoir.
Non, Madame HIDALGO n’est pas crédible à parler d’écologie alors même que ce sont ses approximations sur les chiffres de ladite pollution qui étaient en cause dans la décision du 21 février 2018.
Un exemple de caricatures (assez mesuré ici – de l’ex-député du 12e arrondissement)
Non, Madame HIDALGO ne peut dire qu’elle a été démocratique (ou dans la concertation) sur ce dossier alors que le juge administratif a clairement démontré qu’elle cachait des éléments essentiels à la prise de décision et se comporte de manière autoritaire contre quiconque ferait valoir un autre argument, y compris s’il s’agit d’une juridiction (elle a annoncé reprendre le même arrêté alors même que son fondement : la délibération est annulée).
Non le discours consistant à caricaturer grossièrement l’opposition, en inventant un déferlement de voiture (ci-possible, pour grossir la caricature de Hummer diesel), oubliant les propositions alternatives, pragmatiques au regard des contraintes actuelles des transports publiques et envisagés sur une transition douce.
En conclusion, cette décision, quel que soit le résultat de la cour administrative d’appel est une bonne chose car elle permet d’une part de rappeler à l’autoritaire Hidalgo que nous sommes dans un État de droit et, d’autre part, que l’utilisation des voies sur Berges pourra être à nouveau débattu y compris dans le 12e arrondissement où là aussi, avec Valérie Montandon, nous avions proposé dès 2014 une vraie transition entre le port de l’Arsenal et les quais de Bercy.
