Quand la gauche revient sur ses principes

Projet immobilier du 4 place Félix Eboué à l’étape du concours

L’équipe municipale en place n’a jamais cessé de nous dire que le projet de nouveau quartier à Bercy Charenton que nous soutenions pendant la campagne, pourtant bien plus ambitieux que ce qui est en train d’être élaboré, n’était pas crédible en raison de son type de financement, donnant une trop grande part au privé.

Et voilà qu’à l’occasion du conseil d’arrondissement du 11 septembre dernier, nous relevons une délibération assez discrète, qui montre que la ville n’hésite pas à modifier le financement de logements sociaux en faisant appel au privé, par un système de location achat, dans le cadre  du nouveau projet immobilier du 4 place Félix Eboué.

Pour mémoire ce projet de Daumesnil (photo) a été présenté sur ce blogue en novembre 2016 (lire ici).

Je n’ai donc pas manqué de faire remarquer ce changement de position :

« Ce projet suscite beaucoup de questions. Nous l’avions voté favorablement lorsqu’il a été examiné. Il ne s’agit pas de remettre en cause le projet. Toutefois, je m’interroge sur le montage envisagé. J’ai bien compris que cette parcelle allait être répartie entre deux blocs, le bloc privé et le bloc public. Je ne reviens pas sur la partie privée puisque cette délibération va proroger le bail emphythéotique à la SCCV. Il s’agit de l’aménageur désigné par l’EPFIF, établissement public qui a acheté le terrain et qui le loue ou le retrocède selon les cas. J’essaie d’être pédagogique afin que l’on comprenne bien ma question.

La partie des logements aidés aurait normalement dû être construite par la SCCV puis vendue à Paris Habitat. On nous explique [dans l’exposé des motifs de la délibération – ndlr] que le bail à la SCCV va durer 55 ans. J’imagine qu’il s’agit d’une histoire de rentabilité financière, mais cela ressemble fortement à un contrat de partenariat. Je suis surpris parce que le principe du contrat de partenariat est de laisser le privé construire et de le relouer ensuite. Ce contrat n’est pas dans vos habitudes. « Nous en avions largement discuté par rapport à Bercy Charenton, pour lequel vous étiez contre ce type de financement ». Je voudrais savoir s’il s’agit bien d’un contrat de partenariat et comprendre la durée de 55 ans. Merci. »

Je vous laisse apprécier les circonvolutions de la réponse :

« Je ne vais pas faire semblant. Je n’ai pas défini la durée de 55 ans. Nous avons la volonté de travailler sur des projets à moyen ou à long terme. Il s’agit du montage permis sur une parcelle un peu contrainte et sur laquelle Paris Habitat n’avait pas forcément la possibilité, comme à la caserne de Reuilly, de devenir propriétaire, de construire elle-même et de revendre derrière. En l’occurrence, nous sommes sur un montage où Paris Habitat ne pouvait pas se positionner sur ce type de terrain.

Finalement, ce montage permet à un moment donné à Paris Habitat de se voir rétrocéder la partie des logements dits sociaux sur la programmation. Il s’agit d’un montage financier possible pour Paris Habitat sur un terrain à la fois contraint et cher. Vous savez que nous sommes à 12 000 €/m². Cela ne permet pas, par rapport à du logement social, de faire facilement des rechutes. Nous sommes sur un montage un peu particulier pour deux raisons. Paris Habitat ne pouvait pas prendre la parcelle en entier, construire l’ensemble, revendre le privé et conserver les logements sociaux. Nous sommes sur des logiques beaucoup trop onéreuses en matière financière. Nous sommes sur une parcelle où nous allons partager les logiques de l’immeuble. Nous avons une partie en accession libre. La commercialisation a déjà commencé au tarif mentionné. Un peu plus loin sur l’avenue Daumesnil, nous avons le bureau des ventes de cette partie. La durée de 55 ans a vocation à permettre à l’ensemble des opérateurs qui interviennent de s’y retrouver financièrement, de construire la partie en accession et concomitamment la partie en logement social. Le terrain lui-même ne permet pas d’être sur une autre logique. La durée de 55 ans est inhabituelle pour nous, pas complètement déraisonnable. Nous sommes sur quelque chose de logique eu égard aux caractéristiques de cette parcelle. Je vous rappelle qu’au début de la mandature, concernant le gymnase Gerty Archimède, nous avons eu la même logique en termes de temporalité. Cela est lié aux exigences du projet et permet à l’ensemble des opérateurs de s’y retrouver. Nous avons une opération foncière avec deux types d’immeuble, l’accession et le logement social. Cela permet à Paris Habitat d’être dans la partie. »

Et voici notre position de vote :

« Nous allons voter favorablement. Nous nous félicitons que vous acceptiez les partenariats public/privé. »