Le choc de complexification

Lors du Conseil d’arrondissement en date du 2 novembre 2015, une délibération technique (2015 DLH 165-1), a priori sans intérêt politique m’a permis d’illustrer la démagogie du « choc de simplification » dont l’un des apports majeurs est l’inversion du principe qui veut que le silence de l’administration à une demande posée par un usager valait refus. Voici mon intervention, mes sources et un extrait d’un article du magazine Le Point postérieur qui confirme mon intuition initiale.

Le groupe statuaire de Laocöon et ses fils, mettant en garde contre le piège du cheval de Troie [bureaucrate engagé en politique] – musée Pio-Clementino – Vaticano – avril 2015 © Matthieu Seingier

« J’ai souhaité intervenir sur cette délibération car j’ai pensé à Lucette, vous savez cette dame qui reçoit Monsieur Hollande en pensant qu’elle pourrait lui poser de vraies questions. En effet, cette délibération est une conséquence de la loi du 12 novembre 2010 qui prévoit que désormais lorsqu’un usager fait une demande à l’administration, le silence de cette dernière vaut acceptation et non plus rejet de la demande.

Cette modification de l’article 21 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans les relations avec l’administration a été présentée comme un « choc de simplification ». En réalité, c’est un choc de complexification dans la mesure où il y a désormais plus d’exceptions que de principe. On compte en effet seulement 1.200 procédures où le silence vaut acceptation.

On aurait donc pu arriver à les autoriser en prenant un décret qui recense ces 1.200 cas. Au lieu de cela la notion de « principe » a perdu tout son sens au profit d’une mesure de communication politique qui ne sert pas les usagers, les Lucette.

Donc, oui nous voterons cette délibération mais elle aurait pu être évitée, surtout qu’elle concerne le logement, qui subit une pénurie et qu’il faut se prémunir de changement d’usage en professionnelle dans certaines zones en déficit d’habitations. »

Ce chiffre de 1.200 « exceptions » a été emprunté au professeur Paul Cassia, de l’université Paris 1, dans un éditorial du recueil Dalloz 2015 (D. 2015, p.201). Cet article comptabilise 32 décrets régissant les décisions implicites de rejetDepuis, ce chiffre est passé à 2.400 procédures selon le journaliste Emmanuel Berreta dans un article passionnant publié dans le magazine Le Point consacré au « coup d’Etat silencieux – Ces bureaucrates qui dirigent la France » (Le Point, 28 janvier 2016, n°2264, p.28). Extraits :

François Hollande avait tenu à abolir à la règle en vigueur qui veut que le silence de l’administration vaut rejet. Désormais, le principe est inverse : le silence vaut accord. Le président croyait sincèrement faciliter la vie de ses concitoyens. Problème : l’État a produit tellement d’exceptions – pas moins de 2400 procédure dans 42 décrets ! – qu’il est impossible un citoyen lambda. Informé, Hollande a jugé inadmissible cet état de fait. Trop tard les bureaucrates ont gagné la partie.