Je suis intervenu, dans le cadre du conseil d’arrondissement du 9 novembre dernier, sur le Pacte parisien de la proximité.
Il s’agit d’un sujet éminemment complexe (d’où le Laocöon comme illustration) qu’on peut résumer comme un acte de déconcentration de compétences initialement dévolues au maire de Paris vers les maires d’arrondissement.
Vous pouvez télécharger ce pacte parisien de la proximité ici.
Voici le sens de mon intervention.
La subsidiarité : l’esprit du Pacte parisien de la proximité
J’ai indiqué en premier lieu que ce Pacte parisien de la proximité allait dans le bon sens : celui de la subsidiarité.
J’ai en effet utilisé ce terme pour l’opposer à l’expression “big-bang de la proximité » utilisé par Anne Hidalgo :
« Je trouve ce mot ridicule, car le “big-bang” implique une explosion, est un anglicisme et laisse des trous noirs« .
Les trous noirs de ce projet seront évoqués ci-après. Mais arrêtons nous sur le principe de subsidiarité, tel que j’ai pu l’exprimer ce 9 novembre 2021 :
« Le principe de subsidiarité, on le connaît depuis longtemps. Il remonte à l’Antiquité. Il a été conceptualisé par Saint-Augustin. Bien qu’il ait été oublié en France, il a été réinstauré progressivement, dans notre Constitution en 2003, dans l’article 72, et il a été appliqué aux collectivités locales. Il était donc temps que la ville de Paris s’en empare vraiment sans faire croire que vous veniez de l’inventer. Cela dit, la définition, vous la reprenez : “Les décisions les plus adaptées sont celles prises au plus près des réalités”. Nous partageons évidemment cette philosophie. Donc, nous n’allons pas voter contre ce pacte.«
J’ai rappelé aussi que le groupe Changer Paris, auquel j’appartiens, a participé aux discussions du Pacte parisien de la proximité et que notre équipe, dans le cadre de la campagne municipales menée par Valérie Montandon avions proposé un transfert de certaines compétences parisiennes « centrales » vers l’arrondissement.
Mais le pacte, tel qu’il est écrit à ce stade, suscitent de nombreuses réserves.
Un Pacte parisien de proximité flou pour les agents publics
La première réserve concerne la répartition des pouvoirs entre l’administration d’arrondissement et l’administration centrale. Il existe une véritable crainte pour les agents municipaux qui vont demeurer hiérarchiquement rattachés à la ville de Paris, mais vont aussi dépendre, notamment concernant leur recrutement, leur évaluation mais aussi dépendre en même temps fonctionnellement du maire d’arrondissement. Ce nouveau mode de fonctionnement, qui instaure une
double hiérarchie de fait pour les agents, risque d’être compliqué.
La version du plan soumis au conseil d’arrondissement pose question sur l’unité de la fonction publique parisienne.
J’ai donc rappelé que ce pacte est source de méfiance par des organisations syndicales qui y ont émis un avis défavorable et j’ai demandé un éclaircissement des modalités d’application de ce pacte en termes de gestion des ressources humaines.
Quel moyen pour le Pacte parisien de proximité ?
L’opposition s’est largement exprimée, par la voix de Rachida Dati, sur la crainte légitime que la mairie centrale dirigée par Anne Hidalgo se déleste de ses compétences (et donc de ses responsabilités) sur les mairies d’arrondissement sans y transférer les moyens idoines.
J’ai donc relayé cette inquiétude en évoquant, pour le 12e arrondissement, l’annonce d’un abondement de 15.000 euros du fonds d’animation locale, qui a été annoncé dans la communication, me paraît bien faible.
J’ai également demandé si la commission de contrôle par arrondissement qui doit être créer comportera un élu de l’opposition.
Ensuite, j’ai abordé la question des transferts des moyens sous l’angle de la déconcentration de la compétence propreté.
« Est-ce que notre arrondissement aura réellement des marges de manœuvre financières pour abonder le budget de fonctionnement de la propreté ? C’est un budget qui peut être très coûteux. Ce n’est pas seulement l’entretien des voies. On parle aussi de dégraffitage, des urinoirs, des prestations de lavage. Tout cela, cela a un coût important. Je me pose cette question parce qu’aujourd’hui, la mairie centrale a déjà du mal à gérer ce budget malgré une taxe d’enlèvement des ordures ménagères toujours plus importante. Je n’évoque même pas certains détournements du principe du budget
participatif pour attribuer des subventions sur des domaines qui relèvent de la propreté. Même question pour l’investissement. Alors que la ville a renoncé au programme d’investissement de la mandature, est-ce que leI2ème aura les moyens pour mettre en œuvre cette nouvelle compétence?
J’ai compris qu’il y avait un contrat territorial de propreté qui serait signé dès 2022. J’imagine, Madame la maire, que vous êtes déjà dans les discussions. Je voulais que vous nous rassuriez si vous aviez des garanties suffisantes pour obtenir une enveloppe conséquente pour que nos rues soient enfin propres.
De la même manière, d’un point de vue politique, et c’est l’objet de mon vœu, donc je le reprendrai tout à l’heure, je pense qu’il faut qu’il y ait un adjoint clairement identifié sur la question de la propreté. »
Abstention de notre groupe sur le Pacte parisien de proximité
Le temps étant réduit à cinq minutes, j’ai dû conclure sans pouvoir aborder la question de l’élaboration de la feuille de route, de l’avis conforme sur les questions d’urbanisme qui sera conféré au maire d’arrondissement, ce qui est un pouvoir très important, l’attribution des logements sociaux, la création du comité de suivi, etc.
J’ai donc conclus que nours resterons vigilants, notamment pour vérifier, sur le plan de l’autorité organique des pouvoirs du maire que de l’usage politique qui pourrait être fait par la municipalité centrale de ce Pacte de parisien de proximité ne cache pas un transfert d’irresponsabilités, pour reprendre les mots de mon groupe.
Ces réserves étant faites, j’ai annoncé que notre groupe d’arrondissement s’abstenait et que le groupe Changer Paris au conseil de Paris déposerait un certain nombre d’amendements pour améliorer cette délibération.
