Avec mes collègues Valérie Montandon et Corinne Atlan-Tapiero, nous avons attaqué le règlement intérieur du 12ème, notamment en raison de son utilisation de l’écriture inclusive.
Voici une présentation vidéo de ce recours sur la chaîne CNEWS, lors d’une émission du 24 février 2021, consacrée à l’écriture inclusive.
Et notre communiqué de presse :
Trois élus LR – Changer Paris disent NON à l’écriture inclusive !
Ils attaquent en justice le règlement intérieur du 12ème arrondissement de Paris pour mettre un point final au point médian.
Monsieur Matthieu SEINGIER, Madame Valérie MONTANDON et Madame Corinne ATLAN-TAPIERO, élus du conseil du 12ème arrondissement de Paris, membres du groupe Les Républicains (Changer Paris), ont déposé, le 30 janvier 2020, un recours devant le tribunal administratif de Paris contre le règlement intérieur parce qu’il est rédigé en écriture dite « inclusive ».
Ils demandent à la Justice administrative de se positionner sur l’utilisation de la graphie particulière, dite du point médian (les candidat.e.s) dans des actes normatifs de la Ville de Paris.
Le point médian viole la constitution (selon l’article 2 de la Constitution, « La langue de la République est le français. ») et même l’ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539, toujours en vigueur, qui impose le français dans les actes juridiques.
Déjà le 22 novembre 2017, le premier ministre Edouard Philippe a pris une circulaire pour interdire le point médian dans tous les actes publiés au journal officiel, et rappeler que « le masculin est une forme neutre qu’il convient d’utiliser ». Cette circulaire a été attaquée par une association féministe devant le Conseil d’Etat qui a pu valider la position du gouvernement.
Les élus rappellent la position de l’Académie française qui est opposée à l’écriture inclusive (déclaration adoptée à l’unanimité le 26 octobre 2017). Cette écriture complexifie non seulement la lecture mais aussi l’apprentissage de la langue. C’est une écriture élitiste. Elle va à l’encontre de la tradition française qui ne distingue pas l’écrit de l’oral. Cette écriture aggrave les difficultés scolaires dans un contexte où les classements internationaux dégradent régulièrement les résultats des élèves français.
L’utilisation des points médians se veut égalitaire mais elle est discriminatoire à l’égard en particulier des malvoyants, des dyslexiques, dysphasiques, dyspraxiques.
Les élus LR demandent à la majorité parisienne de ne pas se tromper de combat. Le combat pour l’égalité homme femme doit prendre des formes plus efficaces que le changement de notre langue commune, vecteur de cohésion sociale.
Dans leur recours, Monsieur Matthieu SEINGIER, Madame Valérie MONTANDON et Madame Corinne ATLAN-TAPIERO contestent d’autres dispositions qui portent atteintes à la liberté d’expression des élus locaux. Par exemple, la maire se voit conférer un pouvoir autoritaire de limitation de la parole des conseillers d’arrondissement sur le seul critère de genre. Cette mesure est inutile en raison de la loi sur la parité.
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[…] Pour plus de détail sur la philosophie de notre recours, je vous invite à lire l’article de février 2021 et mon intervention sur la chaine CNews, sur le sujet. […]