Zones Touristiques Internationales annulées à Paris

Communiqué de presse du groupe Les Républicains du 25 avril 2018 sur l’annulation deux arrêtés de 2015 créant des zones touristiques internationales (ZTI) par le tribunal administratif de Paris

Zones Touristiques Internationales annulées à Paris :

les mêmes maux conduisent aux mêmes effets
 

L’annulation ce jour par le tribunal administratif de Paris de 2 Zones Touristiques Internationales (ZTI Saint-Emilion-Bibliothèque, ZTI Maillot-Ternes) confirme plus que jamais la nécessité de classer l’intégralité de la capitale en Zone Touristique.
 
Après l’annulation d’une première ZTI (Olympiades) en février dernier, le groupe Les Républicains et Indépendants (LRI) avait alerté sur la fragilité juridique des 11 autres ZTI parisiennes. Il est en effet à craindre que les procédures lancées à l’encontre des 9 autres ZTI aboutiront elles aussi à leur annulation.
 
Au-delà des questions juridiques, le classement en Zone Touristique Unique (ZTU) rétablirait l’égalité entre tous les commerces parisiens qui auraient ainsi la liberté d’ouvrir ou non le dimanche.
C’est la demande que feront à nouveau les élus LRI à Anne Hidalgo au prochain Conseil de Paris des 2, 3 et 4 mai.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.